Conditions générales de vente
1. Informations générales
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ART'BOX Créations, JATRINO Sandra
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14 impasse fromenteau 85400 LUCON
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Numéro SIRET : 51427445500021
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artboxcreations85@gmail.com
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Hébergeur : Shopify
2. Description des produits
ART’BOX Créations propose une box mensuelle de loisirs créatifs, disponible à l’unité ou sous forme d’abonnement (1 mois, 6 mois ou 12 mois).
Chaque box contient tout le matériel, les outils et les instructions nécessaires à la réalisation d’un objet ou d’une activité créative.
Les projets varient chaque mois et sont conçus pour être à la fois accessibles, utiles et écoresponsables.
Le contenu de chaque box est préparé avec soin, mais peut varier en fonction des approvisionnements.
Les photographies et visuels présents sur le site sont non contractuels : ils sont fournis à titre illustratif et ne garantissent pas une reproduction exacte du contenu.
3. Prix
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Tous les prix sont indiqués en euros TTC
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Frais de port inclus
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Révision des tarifs: Les prix des box et des formules d’abonnement peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, toute modification tarifaire ne s’appliquera qu’aux nouveaux abonnements ou aux renouvellements futurs.
Les abonnements en cours conservent le tarif en vigueur au moment de la souscription, jusqu’à la fin de la période d’engagement prévue.
4. Commande
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Les commandes de box ART’BOX Créations s’effectuent exclusivement en ligne, via le site internet officiel [www.artboxcreations.com].
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Toute commande validée implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Une fois la commande passée, un email de confirmation est automatiquement envoyé à l’adresse indiquée par le client, récapitulant les informations essentielles (produit, prix, durée d’abonnement le cas échéant, mode de livraison…). -
ART’BOX Créations se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec un client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou pour tout motif légitime.
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Les produits demeurent la propriété de ART’BOX Créations jusqu’au paiement complet du montant total de la commande.
5. Paiement
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Le règlement des commandes s’effectue en ligne par les moyens suivants :
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Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)
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Virement bancaire (sur demande, uniquement pour certains cas)
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Les paiements sont sécurisés via une plateforme de paiement certifiée, garantissant la protection des données bancaires et personnelles du client. Aucune information bancaire n’est conservée par ART’BOX Créations.
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Dans le cadre d’un abonnement (mensuel, 6 mois ou 12 mois), le paiement s’effectue automatiquement chaque mois par prélèvement bancaire, à la date convenue lors de la souscription.
En cas d’échec de paiement, le client sera informé et devra régulariser la situation pour éviter la suspension de l’envoi des box.
6. Livraison
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Les box ART’BOX Créations sont expédiées une fois par mois, en général a partir du 1er du mois suivant la commande.
Par exemple, une commande validée entre le 15 janvier et le 15 février correspondra à la box de février, expédiée à partir du 1er mars. -
Modes de livraison :
La livraison est effectuée :
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à domicile via un transporteur (La Poste, Mondial Relay, etc.)
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ou en point relais selon l’option choisie lors de la commande.
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Frais de livraison :
Les frais de livraison peuvent être inclus dans le prix de la box ou facturés en supplément, selon l’offre sélectionnée. Les conditions sont précisées au moment de la commande.
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Délais et responsabilité :
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la période, les conditions logistiques ou les transporteurs.
ART’BOX Créations ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles (grèves, intempéries, etc.).En cas de perte ou de non-réception injustifiée, le client est invité à contacter le service client dans un délai de 10 jours suivant la date estimée de réception, afin de trouver une solution adaptée.
7. Rétractation et retours
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Achat hors abonnement
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de la box (hors abonnements).
Ce droit peut être exercé sans justification, en envoyant une demande par email à [tonemail@tonsite.com] avant l’expiration du délai légal.Le produit devra être retourné dans son état d’origine, non utilisé et complet, aux frais du client, à l’adresse qui lui sera communiquée. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception du retour.
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Abonnements
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, périssables ou réalisés sur commande, ce qui inclut les box envoyées dans le cadre d’un abonnement.
Ainsi, aucun retour ni remboursement n’est possible pour une box déjà reçue dans le cadre d’un abonnement, sauf en cas de défaut avéré du produit.
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En cas de produit défectueux ou d’erreur
Si un article est manquant, endommagé ou défectueux, merci de contacter le service client dans un délai de 7 jours suivant la réception, avec une photo à l’appui. Une solution sera proposée au cas par cas (remplacement, remboursement partiel, etc.).
8. Abonnements
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ART’BOX Créations propose plusieurs formules d’abonnement :
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Abonnement mensuel sans engagement :
Prélevé chaque mois, il peut être suspendu ou résilié à tout moment depuis l’espace client, avant la date limite de prélèvement (généralement le 10 du mois). -
Abonnement 6 ou 12 mois avec engagement :
Le client s’engage pour une durée ferme de 6 ou 12 mois, avec un tarif préférentiel. Le paiement de la première box est effectué lors de la commande, puis les prélèvements mensuels suivants ont lieu automatiquement chaque 1er du mois.
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Renouvellement automatique
À l’issue de la période d’engagement (6 ou 12 mois), l’abonnement est automatiquement reconduit en abonnement mensuel sans engagement, sauf demande de résiliation préalable.
Un email de rappel est envoyé avant la fin de l’abonnement pour informer le client et lui permettre, s’il le souhaite, de résilier ou modifier son engagement.
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Résiliation
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L’abonnement mensuel peut être résilié à tout moment via le compte client.
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Les abonnements 6 ou 12 mois ne peuvent pas être annulés en cours de période, sauf cas exceptionnel (décès, force majeure, etc.).
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Toute résiliation doit être effectuée avant le 15 du mois pour éviter le prélèvement suivant.
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9. Responsabilité
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ART’BOX Créations ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à :
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une erreur ou omission dans l’adresse de livraison renseignée par le client,
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un défaut de retrait de la box dans les délais impartis par le transporteur,
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ou tout autre élément indépendant de sa volonté (retards logistiques, grèves, etc.).
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Les produits fournis dans les box sont exclusivement destinés à un usage personnel et de loisir. Ils ne sont pas conçus pour un usage professionnel, commercial ou intensif.
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La responsabilité de ART’BOX Créations, en cas de dommage, est strictement limitée au montant de la commande concernée. En aucun cas, elle ne pourra être engagée pour des pertes indirectes, dommages immatériels ou préjudices liés à l’usage des produits.
10. Données personnelles
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ART’BOX Créations collecte et traite les données personnelles de ses clients dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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Traitement des données
Les informations collectées lors d’une commande (nom, prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone, etc.) sont utilisées uniquement pour :
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le traitement et le suivi des commandes,
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la gestion des abonnements,
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la relation client,
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et, si le client y a consenti, l’envoi d’informations ou d’offres promotionnelles.
Ces données ne sont ni revendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
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Conservation des données
Les données personnelles sont conservées le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et peuvent être archivées dans le cadre d’obligations légales (ex : facturation, comptabilité).
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Droits du client
Conformément au RGPD, chaque client dispose des droits suivants :
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droit d’accès à ses données,
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droit de rectification,
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droit à l’effacement,
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droit d’opposition,
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et droit à la limitation du traitement.
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Pour exercer ces droits, le client peut adresser une demande par email à artboxcreations85@gmail.com, en justifiant de son identité.